Conditions de retour

Page de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui, pour l'essentiel, ne peut être attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

 

Informations sur le droit de rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession du dernier produit, si vous avez commandé plusieurs produits en une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez le faire par e-mail : Support@SivFashion.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

 

Conséquences du droit de rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires éventuels résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la notification de votre décision de vous rétracter du contrat.

Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé à la suite du remboursement.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons soit :

reçu les marchandises, soit

reçu de votre part la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui se produit en premier.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait de résilier le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation qui n'est pas nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

portant sur la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ;

portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;

portant sur la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

portant sur la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

portant sur la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de santé publique ou d'hygiène, ne se prêtent pas à un retour, et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

concernant la livraison de biens qui, de par leur nature, sont indissociablement mélangés à d'autres biens après la livraison ;

concernant la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

 

Exemple de formulaire de rétractation

Dans tous les cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de retourner des marchandises : Support@SivFashion.com.
L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

 

Formulaire de rétractation

Je/nous () résilie(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant :

l'achat des articles suivants (*) /

la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :

Date : ______________
(*) Biffer ce qui ne convient pas.